Avis, année

Ci-après, en ordre chronologique, les avis émis par la Chambre des fonctionnaires et employés publics en 2023:

Séance plénière du 24 février 2023
24 février 2023:

le projet de règlement grand-ducal fixant le montant de l’indemnité tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7»
3832
24 février 2023:

le projet de règlement grand-ducal fixant le siège de l’établissement public «Média de service public 100,7» tel que prévu à l’article 2 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7»
3831
24 février 2023:

le projet de règlement grand-ducal fixant le montant des jetons de présence tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7»
3830
24 février 2023:

le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État

et

le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail des fonctionnaires et employés de l’État
3829
24 février 2023:

le projet de loi portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau
3824
24 février 2023:

le projet de loi portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts
3823
24 février 2023:

le projet de loi portant 1. création d’un Observatoire de l’égalité entre les genres; 2. création d’un Conseil supérieur à l’égalité entre les genres

et

le projet de règlement grand-ducal 1. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’égalité entre les genres; 2. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur à l’égalité entre les genres; 3. portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin
3812
24 février 2023:

le projet de loi en faveur de l’accueil, de l’orientation, de l’intégration et de l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et portant:
  1. création du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires;
  2. modification de:
    1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées;
    2. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
    3. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
3763
3 février 2023:

le projet de loi portant mise en œuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
3845

haut de page

© 2023 Chambre des fonctionnaires et employés publics - Protection des données