Avis, année |
Ci-après, en ordre chronologique, les avis émis par la Chambre des fonctionnaires et employés publics en 2023:
Séance plénière du 24 février 2023 | |
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24 février 2023: le projet de règlement grand-ducal fixant le montant de l’indemnité tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7» |
3832 |
24 février 2023: le projet de règlement grand-ducal fixant le siège de l’établissement public «Média de service public 100,7» tel que prévu à l’article 2 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7» |
3831 |
24 février 2023: le projet de règlement grand-ducal fixant le montant des jetons de présence tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7» |
3830 |
24 février 2023: le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État |
3829 |
24 février 2023: le projet de loi portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau |
3824 |
24 février 2023: le projet de loi portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts |
3823 |
24 février 2023: le projet de loi portant 1. création d’un Observatoire de l’égalité entre les genres; 2. création d’un Conseil supérieur à l’égalité entre les genres |
3812 |
24 février 2023: le projet de loi en faveur de l’accueil, de l’orientation, de l’intégration et de l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et portant:
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3763 |
3 février 2023: le projet de loi portant mise en œuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État |
3845 |