Avis, année

Ci-après, en ordre chronologique, les avis émis par la Chambre des fonctionnaires et employés publics en 2023:

Séance plénière du 04 juillet 2023
04 juillet 2023:

le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Autorité nationale de concurrence 		3932
04 juillet 2023:

le projet de loi portant modification:
  1. de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;
  2. de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de commerce;
  3. de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des métiers
3928
04 juillet 2023:

le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire de l’État ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Office national de l’enfance 		3925
04 juillet 2023:

le projet de loi portant modification du Code de la consommation 		3919
04 juillet 2023:

le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 		3913
04 juillet 2023:

le projet de règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social 		3911
04 juillet 2023:

  • le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

et

  • le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
3910
04 juillet 2023:

le projet de règlement grand-ducal déterminant l’indemnisation des intervenants dans les centres de formation fédéraux 		3905
04 juillet 2023:

le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 2021 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration judiciaire 		3903
04 juillet 2023:

le projet de loi portant modification:
  1. de l’article L. 413-4 du Code du travail, et
  2. de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

et

le projet de règlement grand-ducal modifiant:
  1. le règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 ayant pour objet les élections pour la Chambre des salariés;
  2. le règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des salariés
3901
04 juillet 2023:

le projet de loi
  1. portant transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement;
  2. modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
3896
04 juillet 2023:

le projet de loi portant prolongement de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l’énergie et modifiant:
  1. la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel;
  2. la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals;
  3. la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés;
  4. la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public;
  5. la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain
3895
04 juillet 2023:

le projet de règlement grand-ducal arrêtant l’organisation, les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA 		3893
04 juillet 2023:

le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables et d’un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch 		3881
04 juillet 2023:

les amendements parlementaires au projet de loi portant modification:
  1. du Code du travail;
  2. de l’article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État
3718-1
04 juillet 2023:

les amendements parlementaires au projet de loi portant modification:
  1. du Code du travail;
  2. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État;
  3. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
3714-2
04 juillet 2023:

les amendements gouvernementaux au projet de loi
  1. relative au droit à l’enseignement et à l’obligation scolaire;
  2. portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel, et
  3. portant abrogation de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire
3664-1
05 mai 2023:

le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l’École nationale de l’éducation physique et des sports 		3880
Séance plénière du 05 mai 2023
05 mai 2023:

le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

et

le projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics 		3886
05 mai 2023:

le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l’École nationale de l’éducation physique et des sports 		3882
05 mai 2023:

le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État 		3879
05 mai 2023:

le projet de règlement grand-ducal portant fixation du programme de l’examen de promotion des pompiers professionnels du cadre moyen et du cadre de base du Corps grand-ducal d’incendie et de secours 		3878
05 mai 2023:

le projet de loi modifiant:
  1. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État;
  2. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
  3. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
3877
05 mai 2023:

le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie 		3871
05 mai 2023:

le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques 		3861
05 mai 2023:

le projet de loi portant
  1. modification
    1. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées;
    2. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires;
    3. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
    4. de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire;
  2. abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
3857
05 mai 2023:

la proposition de loi visant à redynamiser le marché immobilier 		3856
05 mai 2023:

le projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l’Éducation nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental 		3854
05 mai 2023:

la proposition de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier du groupe de traitement C1, détenteurs d’un diplôme de fin d’études secondaires ou d’un diplôme reconnu comme équivalent par le Ministère de l’Éducation nationale 		3726
24 mars 2023:

le projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation 		3872
17 mars 2023:

le projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2023 		3864
17 mars 2023:

le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement de la commission consultative de l’Institut national des langues Luxembourg 		3862
17 mars 2023:

le projet de loi portant mise en œuvre des points 3, 4 et 11 de l’accord salarial dans la fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification:
  1. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État, et
  2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État
3859
17 mars 2023:

les amendements gouvernementaux au projet de loi ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification:
  1. du Code du travail;
  2. de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;
  3. de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg;
  4. de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg
3775-1
Séance plénière du 24 février 2023
24 février 2023:

le projet de règlement grand-ducal fixant le montant de l’indemnité tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7» 		3832
24 février 2023:

le projet de règlement grand-ducal fixant le siège de l’établissement public «Média de service public 100,7» tel que prévu à l’article 2 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7» 		3831
24 février 2023:

le projet de règlement grand-ducal fixant le montant des jetons de présence tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7» 		3830
24 février 2023:

le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État

et

le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail des fonctionnaires et employés de l’État 		3829
24 février 2023:

le projet de loi portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau 		3824
24 février 2023:

le projet de loi portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts 		3823
24 février 2023:

le projet de loi portant 1. création d’un Observatoire de l’égalité entre les genres; 2. création d’un Conseil supérieur à l’égalité entre les genres

et

le projet de règlement grand-ducal 1. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’égalité entre les genres; 2. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur à l’égalité entre les genres; 3. portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin 		3812
24 février 2023:

le projet de loi en faveur de l’accueil, de l’orientation, de l’intégration et de l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et portant:
  1. création du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires;
  2. modification de:
    1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées;
    2. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
    3. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
3763
3 février 2023:

le projet de loi portant mise en œuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État 		3845

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