Chambre des fonctionnaires et employés publics

Avis, année

Ci-après, en ordre chronologique, les avis émis par la Chambre des fonctionnaires et employés publics en 2023:

Séance plénière du 24 février 2023
24 février 2023: le projet de règlement grand-ducal fixant le montant de l’indemnité tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7»	3832
24 février 2023: le projet de règlement grand-ducal fixant le siège de l’établissement public «Média de service public 100,7» tel que prévu à l’article 2 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7»	3831
24 février 2023: le projet de règlement grand-ducal fixant le montant des jetons de présence tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public «Média de service public 100,7»	3830
24 février 2023: le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État et le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail des fonctionnaires et employés de l’État	3829
24 février 2023: le projet de loi portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau	3824
24 février 2023: le projet de loi portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts	3823
24 février 2023: le projet de loi portant 1. création d’un Observatoire de l’égalité entre les genres; 2. création d’un Conseil supérieur à l’égalité entre les genres et le projet de règlement grand-ducal 1. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’égalité entre les genres; 2. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur à l’égalité entre les genres; 3. portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin	3812
24 février 2023: le projet de loi en faveur de l’accueil, de l’orientation, de l’intégration et de l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et portant: création du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires; modification de: la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées; la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental	3763
3 février 2023: le projet de loi portant mise en œuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État	3845

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