Avis, année |
Ci-après, en ordre chronologique, les avis émis par la Chambre des fonctionnaires et employés publics en 2021:
Séance plénière du 26 mars 2021 | |
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26 mars 2021: le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive ainsi que de l'examen de promotion des fonctionnaires auprès de l'Administration de la gestion de l'eau |
3487 |
26 mars 2021: le projet de loi
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3485 |
26 mars 2021: le projet de loi
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3483 |
26 mars 2021:
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3482 |
26 mars 2021: le projet de règlement grand-ducal déterminant le programme de la formation spéciale et la procédure de l'examen de fin de formation spéciale pour les fonctionnaires stagiaires du cadre du Commissariat aux assurances appartenant aux groupes de traitement A1 et B1 ainsi que le programme et la procédure de l'examen de promotion pour les fonctionnaires du cadre du personnel du Commissariat aux assurances appartenant au groupe de traitement B1 |
3479 |
26 mars 2021: le projet de loi portant modification:
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3478 |
26 mars 2021: le projet de loi portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail |
3476 |
26 mars 2021: le projet de loi relatif à la mise en application du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen et modifiant le Code de procédure pénale |
3465 |
26 mars 2021: la proposition de révision des chapitres Ier, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution |
3441 |
1er mars 2021: le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels |
3470 |
Séance plénière du 23 février 2021 | |
23 février 2021: l'avant-projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration du cadastre et de la topographie |
3473 |
23 février 2021: le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive ainsi que de l'examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès des juridictions administratives et portant abrogation du règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déterminant les modalités des examens de fin de stage et de promotion et déterminant les conditions particulières de recrutement et d'avancement pour le personnel du greffe des juridictions administratives |
3469 |
23 février 2021: le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS |
3468 |
23 février 2021: le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement |
3464 |
23 février 2021: le projet de loi modifiant:
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3459 |
23 février 2021: le projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession |
3457 |
23 février 2021: le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés
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3456 |
23 février 2021: le projet de loi portant création de l'établissement public “Média de service public 100,7” et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques |
3454 |
23 février 2021: le projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l'Ĺ’uvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie nationale |
3453 |
23 février 2021: le projet de loi portant introduction de l'obligation d'effectuer par voie électronique le dépôt de documents soumis à la formalité de l'enregistrement et de la transcription auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et portant modification:
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3444 |
23 février 2021: la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale |
3372 |
19 février 2021: le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 août 2019 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle |
3471 |
20 janvier 2021: le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant:
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3376 |