Avis, année

Ci-après, en ordre chronologique, les avis émis par la Chambre des fonctionnaires et employés publics en 2019:

Séance plénière du 26 février 2019
26 février 2019:

le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux
3202
26 février 2019:

le projet de loi modifiant
  1. la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures;
  2. la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;
  3. la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg
3200
26 février 2019:

le projet de loi portant modification
  1. des articles L. 232-2 et L. 233-4 du Code du travail;
  2. de l'article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
3197
26 février 2019:

le projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux
3196
26 février 2019:

le projet de loi portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte
3194
26 février 2019:

le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des différentes catégories de traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de formation spéciale et des examens de promotion
3192
26 février 2019:

le projet de loi portant approbation
  1. de l'Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018;
  2. de l'Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018;
  3. de l'Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de Hongrie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018;
  4. de l'Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018;
  5. de l'Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018
3191
26 février 2019:

le projet de loi concernant la gestion durable des biens ruraux
3168
26 février 2019:

les amendements gouvernementaux au projet de loi portant
  1. création de l'Autorité nationale de sécurité, et
  2. modification
    1. de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité;
    2. du Code pénal
3138
15 février 2019:

le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire général et de l'enseignement secondaire classique
3204
12 février 2019:

le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant les modalités d'admission au statut de fonctionnaire de l'État des employés de l'État relevant du sous-groupe enseignement
3201
1er février 2019:

le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental
3199
1er février 2019:

le projet de loi déterminant
  1. les modalités de maintien au service de l'État et des communes des agents de nationalité britannique dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne;
  2. l'accès au service de l'État et des communes des ressortissants britanniques tombant dans le champ d'application de l'accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne
3198
17 décembre 2018:

l'avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation
3189

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