Avis, année

Ci-après, en ordre chronologique, les avis émis par la Chambre des fonctionnaires et employés publics en 2018:

Séance plénière du 22 mars 2018
22 mars 2018:

le projet de règlement grand-ducal
  1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d'évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d'évaluation et
  2. modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d'admission dans les classes de 7e de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement secondaire technique
3058
22 mars 2018:

le projet de règlement grand-ducal portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l'enseignement fondamental
3057
22 mars 2018:

le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 12 mars 2013 portant sur la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques
3055
22 mars 2018:

le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les conditions de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive ainsi que de l'examen de promotion des fonctionnaires auprès de l'Administration de la gestion de l'eau
3047
22 mars 2018:

le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
3045
22 mars 2018:

le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive des fonctionnaires stagiaires des différentes catégories de traitement auprès du Service de la formation professionnelle
3043
22 mars 2018:

le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux

et

le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux
3042
22 mars 2018:

le projet de loi instituant un défenseur des droits de l'enfant, appelé “Ombudsman/fra fir Kanner a Jugendlecher” et portant modification
  1. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État;
  2. de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille, et
  3. de la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État
3037
22 mars 2018:

les amendements gouvernementaux au projet de loi portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
2993-1
22 mars 2018:

les amendements gouvernementaux au projet de loi modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues
2966-1
22 mars 2018:

les amendements gouvernementaux au projet de loi portant:
  1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire;
  2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension;
  3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
2931-1
7 mars 2018:

les amendements gouvernementaux au projet de loi portant modification
  1. du Code de la sécurité sociale;
  2. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;
  3. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental;
  4. de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves;
  5. de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale;
  6. de la loi du 29 juin 2017 portant modification
    1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;
    2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental;
    3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
      1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques;
      2. la création d'un “Centre de Gestion Informatique de l'Éducation”;
      3. l'institution d'un Conseil scientifique;
    4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État;
    5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS);
    6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire;
    7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État;
    8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale
3008-1
Séance plénière du 06 février 2018
06 février 2018:

le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut luxembourgeois de régulation
3041
06 février 2018:

le projet de loi portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et modifiant
  • la loi organique modifiée de l'enregistrement du 22 frimaire an VII;
  • la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
3040
06 février 2018:

le projet de règlement grand-ducal fixant le montant des droits d'inscription aux cours organisés par l'Institut national des langues
3039
06 février 2018:

le projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification
  1. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018,
  2. de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange,
  3. de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux et
  4. de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster
3038
06 février 2018:

le projet de règlement grand-ducal déterminant la formation spéciale pendant le stage et la promotion du personnel de l'Administration de l'environnement
3036
06 février 2018:

le projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale
3034
06 février 2018:

le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'organisation et les matières des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive ainsi que des examens de promotion des différentes catégories de traitement auprès de la Direction de la santé
3031
06 février 2018:

le projet de loi portant modification de l'article 99 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
3029
06 février 2018:

le projet de loi portant
  1. introduction en droit luxembourgeois de l'infraction de la mise en danger délibérée d'autrui;
  2. modification du Code pénal;
  3. modification du Code de procédure pénale
3026
06 février 2018:

  • le projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
  • le projet de règlement grand-ducal portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données et abrogeant le règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant transfert du siège de la Commission nationale pour la protection des données;
  • le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités revenant au président, aux membres et aux membres suppléants de la Commission nationale pour la protection des données et abrogeant le règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant fixation des indemnités revenant au président, aux membres effectifs et aux membres suppléants de la Commission nationale pour la protection des données
3000
06 février 2018:

le projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire
2984
06 février 2018:

les amendements au projet de règlement grand-ducal portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l'organisation et le programme de l'examen de fin d'études secondaires de l'enseignement secondaire classique
2878-1
17 janvier 2018:

le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l'examen “Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg”, organisés dans le cadre des procédures d'acquisition de la nationalité luxembourgeoise
3033
22 décembre 2017:

les amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l'État et des établissements publics de l'État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l'État, portant modification
  1. du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'État;
  2. du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l'Institut national d'administration publique
    1. l'organisation de la commission de coordination,
    2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l'État et
    3. la collaboration avec le Ministère de l'Intérieur et les administrations et établissements publics des communes, et
portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'État et des établissements publics de l'État ainsi que du cycle de formation de début de carrière pour les employés de l'État
2988-1

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